NOTICE LEGALE DU SITE BMW.RE.

 Leal Réunion S.A.S est l'importateur officiel des produits et services de BAYERISCHE MOTOREN WERKE AKTIENGESELLSCHAFT (ci-après dénommée "BMW AG" ou "BMW") à la Réunion, un État membre de l’Union européenne (UE) régi par la loi française.  Nous vous remercions chaleureusement de votre visite sur ce site Internet ainsi que de l’intérêt que vous manifestez aux offres de BMW. 

 

La présente notice légale s’applique au site Internet BMW.RE (ci-après « le Site ») accessible via l’URL www.bmw.re.

 

L’accès au Site par quelque URL que ce soit impliqué l’acceptation sans réserve de la présente notice légale.

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1. MENTIONS LÉGALES.

(En application de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004)

 

EDITEUR : LEAL REUNION SAS - , immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint- Denis de La Réunion sous le numéro St-Denis de la Reunion B793519 794 ayant son siège social sis au 23 Route de la Rivière des Pluies, 97490 Sainte Clotilde – La Réunion, France

 

HEBERGEUR :

DIRECTEUR DE PUBLICATION : Monsieur Philippe REBBOAH en qualité de Directeur Général

 

ENGAGEMENT D’ADHÉSION : 

ANM Conso
2, Rue de Colmar
94300 Vincennes
contact@anm-conso.com

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2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

DROIT D’AUTEUR

Tous les droits de propriété intellectuelle, en ce compris les droits d’auteur sur le Site et la base de données, le droit sui generis, sont dévolus à L’Editeur, lequel en détient les droits exclusifs ou justifie être investi des droits d’exploitation de la part de tiers.

 

La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les textes, les données et les éléments graphiques, animés ou non, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d'auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux.

 

La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les textes, les données et les éléments graphiques du Site ne doivent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d'intérêt public ou commercial. Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d'un droit d'usage privé, personnel et non transmissible. Les informations recueillies ne sont susceptibles que d'une seule reproduction papier ou numérique. Toute utilisation des informations recueillies devra mentionner la source.

 

Les œuvres protégées reproduites sur le Site et n'appartenant pas à l’Editeur ont fait l'objet d'une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part du titulaire des droits ; c’est le cas de certaines images et photographies.

 

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de l’Editeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

 

© Copyright BMW AG, Munich (Allemagne). Tous droits réservés. Les textes, les images, les graphiques, les données sonores, les animations et les vidéos ainsi que leur mise en page sur ce site sont régis par la législation relative à la propriété littéraire et artistique et par d’autres dispositions protectrices. Il est interdit de copier, de diffuser, de modifier ou de rendre accessible à des tiers le contenu de ce site Internet à des fins commerciales. Nous attirons votre attention sur le fait que ce site Internet contient des images qui sont en partie soumises au droit d’auteur de tiers.

 

MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS

Les marques ou les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par l’Editeur ou par des tiers. Ceci vaut en particulier pour les marques BMW, les plaques signalétiques, les logos d’entreprise et les écussons ainsi que la marque de Leal Réunion S.A.S.

 

Toute reproduction, imitation ou usage, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

 

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de l’Editeur ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil modifié par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.

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3. LIENS HYPERTEXTES

Le site contient des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet ; il peut également faire l’objet de la création de tels liens en provenance de site tiers. Dans la mesure où il ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’Editeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

 

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4. PROTECTION DES DONNÉES.

Le Site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’Utilisateur est informé des traitements de données personnelles mis en œuvre sur le Site en se référant à la politique de confidentialité. 

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5. RESPONSABILITÉ.

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

 

L’Utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

 

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L’Editeur ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

 

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6. LOI APPLICABLE

Le présent Site est régi par les lois françaises.

 

La présente notice légale est rédigée en langue française. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

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7. INDEX DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Conformément à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et à son décret d’application du 8 janvier 2019, visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, LEAL Réunion n’est malheureusement pas en mesure de publier son Index 2023 sur l’égalité femmes-hommes (période de référence du 01/07/2022 au 30/06/2023) car le nombre de points maximum des indicateurs calculables est inférieur à 75.

 

Total des points obtenus aux indicateurs calculables : 35

Nombre de points maximum pouvant être obtenus aux indicateurs calculables : 45 

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